note sur "crimes contre l'humanité"

La définition internationale du Tribunal de Nuremberg Par crime contre l'humanité selon l'article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg (Charte de Londres, 8 août 1945, résolution de l'ONU du 13 février 1946)) il faut entendre : l'assassinat, l'extermination (génocide), la réduction en esclavage, la déportation et tous autres actes inhumains commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre (il s'agit donc de la définition d'un crime qui n'existait pas avant cette définition, d'une définition rétroactive), les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, que ces actes ou persécutions aient constitués ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, la participation à l'élaboration ou à l'exécution d'un plan concerté ou d'un complot pour commettre l'un quelconque des crimes ci-dessus définis.

Le concept de crimes allant à l’encontre des lois de l’humanité est ancien, puisque dès la fin du XIXe siècle, la Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre faite à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868 pose le principe que l’emploi d’armes qui « aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable » serait « dès lors contraire aux lois de l’humanité ». La convention de La Haye en 1907 relative aux lois et coutumes de guerre constate que « les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent […] des lois de l’humanité […] ».
Le crime contre l’humanité est défini par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et appliqué pour la première fois lors du procès de Nuremberg en 1945. Il définit ainsi le crime contre l’humanité : « assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ».